Le crédit d’impôt transition énergétique, plus connu sous l’appellation CITE a été mis en place en 2014. Cette aide de l’État avait pour but d’accorder une remise d’impôt aux contribuables qui faisaient réaliser des travaux de rénovation énergétique. Et bien évidemment, l’installation d’une pompe à chaleur entrait dans son champ d’application.

La Transition du CITE à MaPrimeRénov’

Cependant, le CITE a progressivement été supprimé à partir de 2020 pour laisser place à MaPrimeRénov’. Ce crédit d’impôt reste cependant encore applicable dans de rares cas pour les dépenses effectuées en 2021. Vous avez payé l’installation de votre pompe à chaleur avant 2022 ? Vous voulez savoir si vous avez droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Nous allons tout vous expliquer.

Quelles pompes à chaleur sont éligibles au crédit d’impôt ?

Hélas, tous les équipements ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Le bulletin officiel des impôts indique que seules les pompes à chaleur suivantes ouvrent droit au CITE :

• Les PAC géothermiques (sol-eau / eau-eau)
• Les pompes à chaleur air-eau
• Les thermopompes « dédiées à la production d’eau chaude sanitaire »

Si vous avez fait installer une pompe à chaleur air-air dans votre logement, vous ne pourrez malheureusement pas prétendre à cette aide. Le texte est sans équivoque, affirmant que « les pompes à chaleur air-air ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. »

Les Critères de Performance

Le modèle de pompe à chaleur n’est pas le seul critère qui entre en compte. Les équipements installés doivent également être suffisamment performants. Le texte énonce clairement les critères de performance qu’une thermopompe doit remplir pour ouvrir droit au crédit d’impôt.

• Si sa puissance est inférieure à 25 kW, son intensité ne doit pas dépasser :
  • 45A au démarrage en monophasé
  • 60A au démarrage en triphasé
• Son efficacité énergétique saisonnière doit être d’au moins :
  • 126 % si c’est une PAC basse température
  • 111 % si c’est une pompe à chaleur moyenne ou haute température

Cela signifie que pour bénéficier du CITE, votre pompe à chaleur doit cocher toutes ces cases, tant en ce qui concerne le modèle que les performances.

Qui Peut Prétendre au Crédit d’Impôt ?

Comme mentionné précédemment, le crédit d’impôt est voué à disparaître et n’est désormais applicable que pour un groupe restreint. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’ pour les ménages « modestes. » Par conséquent, le crédit d’impôt ne reste applicable que si vous dépendez de la catégorie des ménages aux revenus « intermédiaires. »

Pour comprendre si vous appartenez à la catégorie des ménages aux revenus intermédiaires, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous qui présente les seuils de revenus minimaux pour avoir droit à cette aide :

Si vos ressources sont inférieures à celles affichées dans le tableau, vous dépendez des ménages aux revenus modestes et ne pourrez pas prétendre au crédit d’impôt. Cependant, vous pourrez avoir droit à MaPrimeRénov’. Si vos ressources sont supérieures aux seuils du tableau, vous aurez droit au CITE à condition que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, comme indiqué dans le tableau suivant :

Si vos revenus se situent entre les seuils des deux tableaux, vous faites effectivement partie de la catégorie des revenus intermédiaires, mais cela ne suffit pas. Vous devez également :

• Avoir signé le devis des travaux et versé un acompte avant le 1ᵉʳ janvier 2021
• Avoir payé des sommes au titre des travaux en 2021
• Être propriétaire de votre logement
• Avoir réalisé les travaux de rénovation dans votre résidence principale
• Avoir fait réaliser les travaux par un professionnel RGE

Les conditions pour bénéficier du CITE sont aujourd’hui extrêmement restrictives.

Le Montant du Crédit d’Impôt pour les Pompes à Chaleur

Le montant du CITE est forfaitaire et dépend du type de pompe à chaleur installée, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Le crédit d’impôt peut donc représenter une aide significative. Cependant, étant donné le coût d’une pompe à chaleur, cela peut ne pas suffire. Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à d’autres aides.

Quelles Aides Sont Cumulables avec le CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec plusieurs autres aides, ce qui le rend d’autant plus avantageux. Vous pouvez cumuler le CITE avec :

• La TVA à taux réduit
• L’éco prêt à taux zéro
• La prime « Habiter mieux » de l’ANAH
• La prime CEE

En conclusion, le CITE est un dispositif sur la fin, mais vous pouvez en bénéficier en fonction de vos revenus pour les dépenses intervenues en 2021. Sinon, vous devrez vous tourner vers MaPrimeRénov’.

FAQ

1. Quelles sont les pompes à chaleur éligibles au CITE ?

Les seules pompes à chaleur éligibles au CITE sont les PAC géothermiques, les pompes à chaleur air-eau, et les thermopompes dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.

2. Qui peut prétendre au crédit d’impôt pour l’installation d’une pompe à chaleur ?

Le crédit d’impôt est actuellement applicable uniquement aux ménages aux revenus intermédiaires, sous certaines conditions strictes.

3. Comment puis-je savoir si je fais partie de la catégorie des ménages aux revenus intermédiaires ?

Vous pouvez vérifier en comparant vos revenus avec les seuils indiqués dans les tableaux du texte.

4. Quelles sont les autres aides cumulables avec le CITE ?

Le CITE est cumulable avec la TVA à taux réduit, l’éco prêt à taux zéro, la prime « Habiter mieux » de l’ANAH, et la prime CEE.

5. Comment puis-je vérifier si ma pompe à chaleur est éligible au CITE ?

Consultez les critères de performance énoncés dans le texte pour déterminer si votre pompe à chaleur répond aux exigences du CITE.